31 Octobre 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-10-2008
Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. - Erratum Français 31-10-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Français 31-10-2008
Loi modifiant l'article 1294bis, § 2, du Code judiciaire afin de clarifier la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce. - Traduction allemande Français 31-10-2008
Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. - Erratum Français 31-10-2008
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE) Français 31-10-2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » (FEC) concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » Français 31-10-2008
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE) Français 31-10-2008
Pas de titre Français 31-10-2008
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