13 November 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-11-2008
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à des exploitants titulaires d'une autorisation d'exploiter un service de taxis l'autorisation d'exploiter leurs véhicules taxis comme taxis collectifs Frans 13-11-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2007-2008 (1) Frans 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique Frans 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social Frans 13-11-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la prime annuelle (1) Frans 13-11-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2007 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (1) Frans 13-11-2008