13 November 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-11-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 juin 2007 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Frans 13-11-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant le remboursement à l'employeur d'une indemnité complémentaire octroyée en faveur de certains employé(e)s âgés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) Frans 13-11-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, concernant les conditions de travail et de rémunération (1) Frans 13-11-2008
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal Frans 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise Frans 13-11-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2001 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" et en fixant les statuts (1) Frans 13-11-2008
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