19 December 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-12-2008
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et à la gestion de déchets d'emballage (1) Frans 19-12-2008
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 conclu entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (1) Frans 19-12-2008
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (1) Frans 19-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire (2) Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL VAD à l'appui d'un projet concernant l'amélioration de la qualité de l'aide aux toxicomanes Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Infor-Drogues à l'appui d'un projet concernant un outil de prévention pour les enfants (10-12 ans) consacré au thème des assuétudes Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Alfa à l'appui d'un projet concernant « CAMELEON » édition d'un conte pour enfants de parents toxicomanes et formation des professionnels et famille à son utilisation Frans 19-12-2008
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1<sup>er</sup>, 2 et 8, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché Frans 19-12-2008
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