19 December 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la fusion par absorption des Cours de Promotion sociale de Hesbaye (6136021) par l'Institut libre de Formation permanente (9236022) en application de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL "VAD, Forum voor verslavingsgeneeskunde" à l'appui d'un projet concernant le « Développement de Good Clinical Practice sur l'identification et la prise en charge des (jeunes) adultes ADHD avec un problème d'assuétude » Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à « LOGO Leuven » pour l'appui d'un projet concernant la prévention et la diminution de l'utilisation de tabac chez les patients en psychiatrie. - Erratum Frans 19-12-2008
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant la promotion des moyens d'arrêt tabagique en Belgique. - Erratum Frans 19-12-2008
Arrêté ministériel reconnaissant l'opération de rénovation urbaine du quartier Monsville à Quaregnon Frans 19-12-2008
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé Frans 19-12-2008
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 (1) Frans 19-12-2008
Décret portant diverses dispositions relatives au "Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd" (Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse) (1) Frans 19-12-2008
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique Frans 19-12-2008
Règlement relatif à l'enlèvement par collecte des immondices (1) Frans 19-12-2008
Arrêté royal relatif à des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d'ammonium originaires ou expédiés de Chine Frans 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. - Erratum Frans 19-12-2008
Geen titel Frans 19-12-2008
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Geen titel Frans 19-12-2008
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Geen titel Frans 19-12-2008
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