19 December 2008

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la fusion par absorption des Cours de Promotion sociale de Hesbaye (6136021) par l'Institut libre de Formation permanente (9236022) en application de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale French 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL "VAD, Forum voor verslavingsgeneeskunde" à l'appui d'un projet concernant le « Développement de Good Clinical Practice sur l'identification et la prise en charge des (jeunes) adultes ADHD avec un problème d'assuétude » French 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à « LOGO Leuven » pour l'appui d'un projet concernant la prévention et la diminution de l'utilisation de tabac chez les patients en psychiatrie. - Erratum French 19-12-2008
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata French 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant la promotion des moyens d'arrêt tabagique en Belgique. - Erratum French 19-12-2008
Arrêté ministériel reconnaissant l'opération de rénovation urbaine du quartier Monsville à Quaregnon French 19-12-2008
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé French 19-12-2008
No title French 19-12-2008
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