19 December 2008

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No title French 19-12-2008
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No title French 19-12-2008
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 5 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant exécution de la politique flamande d'intégration civique French 19-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. French 19-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum French 19-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum French 19-12-2008
Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des Architectes French 19-12-2008
Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et l'Acte final, signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1) French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux French 19-12-2008
Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 (1) French 19-12-2008
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public (1) French 19-12-2008
Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 (1) French 19-12-2008
Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 (1) French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public French 19-12-2008
Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone French 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL De Kiem à l'appui d'un projet concernant « L'aide ambulatoire pour les usagers de drogues dans le cadre de la réglementation des Mesures alternatives judiciaires, des soins probatoires et de la chambre spécialisée stupéfiant » French 19-12-2008