19 December 2008

Title Language Date
No title French 19-12-2008
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Arrêté du Gouvernement wallon mo ifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau French 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Free Clinic à l'appui d'un projet concernant un buddysystème pour le soutien des usagers de drogue en traitement pour une hépatite C French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires French 19-12-2008
Arrêté 2008/1393 du Collège de la Commission communautaire française relatif a la désignation des président et vice-président du bureau du Conseil consultatif French 19-12-2008
Décret portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et portant modification du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (1) French 19-12-2008
Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise des membres du personnel du Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse de l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » par l'agence interne autonomisée « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » (Animation socio-culturelle des Jeunes et des Adultes) French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse French 19-12-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Katarsis à l'appui d'un projet concernant l'accompagnement et/ou l'apprentissage du rôle de parent auprès de personnes dépendantes prises en charge à Katarsis French 19-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le projet-pilote de formation continuée, durant les années 2008 et 2009, pour les chargés de cours de langue des signes de l'enseignement de promotion sociale French 19-12-2008