11 Januari 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail (1) Frans 11-01-2009
Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé Frans 11-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans en Région wallonne (1) Frans 11-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, fixant l'âge minimum auquel les travailleurs âgés licenciés peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire de chômage en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail (1) Frans 11-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Frans 11-01-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Frans 11-01-2009
Arrêté royal modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations Frans 11-01-2009
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Auditorat du Conseil de la concurrence Frans 11-01-2009
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour revenus de brevet (1) Frans 11-01-2009
Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion du 10<sup>e</sup> anniversaire de l'Union économique et monétaire Frans 11-01-2009
Arrêté royal accordant à M. Philippe Wery, attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, la promotion par avancement de classe à la classe A3 au titre de Conseiller dans la filière de métiers « gestion générale » Frans 11-01-2009
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de nouvelles liaisons ferroviaires L25N, L25N/1 et L36C/2 dans le cadre du projet « Diabolo » et situées sur le territoire de la ville de Bruxelles Frans 11-01-2009
Arrêté royal accordant la réduction forfaitaire flamande en matière de précompte professionnel (1) Frans 11-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, portant création du "Fonds de Solidarité Car & Bus" (1) Frans 11-01-2009
Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé. - Erratum Frans 11-01-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Academie Levenseinde/LEIFartsen » Frans 11-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1) Frans 11-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation (1) Frans 11-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38sexies du 10 octobre 2008 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleur (1) Frans 11-01-2009
Arrêté royal nommant les membres de la commission mixte prévue à l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 11-01-2009