11 Janvier 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation (1) Français 11-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38sexies du 10 octobre 2008 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleur (1) Français 11-01-2009
Arrêté royal nommant les membres de la commission mixte prévue à l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Français 11-01-2009
Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour, alloués à certains membres du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Français 11-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la redistribution de la dotation Maribel Social de l'année 2008 (1) Français 11-01-2009
Arrêté royal fixant la rémunération des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire Français 11-01-2009
Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les indemnités alloués à certains membres du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire en remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour Français 11-01-2009
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02) (1) Français 11-01-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques Français 11-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43undecies du 10 octobre 2008 modifiant la convention collective de trvail n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen. - Erratum Français 11-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'égalité de traitement durant toutes les phases de la relation de travail (1) Français 11-01-2009
Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé Français 11-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans en Région wallonne (1) Français 11-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, fixant l'âge minimum auquel les travailleurs âgés licenciés peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire de chômage en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail (1) Français 11-01-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Français 11-01-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Français 11-01-2009
Arrêté royal modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations Français 11-01-2009
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Auditorat du Conseil de la concurrence Français 11-01-2009
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour revenus de brevet (1) Français 11-01-2009
Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion du 10<sup>e</sup> anniversaire de l'Union économique et monétaire Français 11-01-2009