19 Februari 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-02-2009
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Frans 19-02-2009
Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009. - Erratum Frans 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois Frans 19-02-2009
Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes Frans 19-02-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune Frans 19-02-2009
Arrêté ministériel allouant une subvention à « LOGO Leuven » pour l'appui d'un projet concernant la prévention et la diminution de l'utilisation de tabac chez les patients en psychiatrie Frans 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué Frans 19-02-2009
Arrêté ministériel allouant une subvention « Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour l'appui d'un projet concernant un programme d'aide au sevrage pour une population défavorisée Frans 19-02-2009
Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adopté à Almaty le 27 mai 2005 (1) (2) Frans 19-02-2009
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture (1) Frans 19-02-2009
Loi modifiant le Code civil et l'article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l'opposition au mariage. - Traduction allemande Frans 19-02-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum Frans 19-02-2009