19 Februari 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 2 août 2009 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille » Frans 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale Frans 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'Unité de Répression des Pollutions Frans 19-02-2009
Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 19-02-2009
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) Frans 19-02-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum Frans 19-02-2009
Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009 Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009
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Arrêté royal relatif au règlement d'ordre intérieur de la Commission des provisions nucléaires créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, modifiée par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 Frans 19-02-2009
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur Frans 19-02-2009
Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin Frans 19-02-2009
Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs Frans 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable Frans 19-02-2009
Arrêté ministériel allouant une subvention au FARES pour l'appui d'un projet concernant la promotion des Centres d'aides aux Fumeurs Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009
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