19 Februari 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées Frans 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des centres culturels Frans 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement Frans 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie Frans 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre Frans 19-02-2009
Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale (1) Frans 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée. - Erratum Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009
Geen titel Frans 19-02-2009