19 Février 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-02-2009
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Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009. - Erratum Français 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne Français 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice Français 19-02-2009
Pas de titre Français 19-02-2009
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