19 Février 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum Français 19-02-2009
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) Français 19-02-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum Français 19-02-2009
Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009 Français 19-02-2009
Pas de titre Français 19-02-2009
Pas de titre Français 19-02-2009
Pas de titre Français 19-02-2009
Arrêté royal relatif au règlement d'ordre intérieur de la Commission des provisions nucléaires créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, modifiée par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007 Français 19-02-2009
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur Français 19-02-2009
Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin Français 19-02-2009
Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs Français 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable Français 19-02-2009
Arrêté ministériel allouant une subvention au FARES pour l'appui d'un projet concernant la promotion des Centres d'aides aux Fumeurs Français 19-02-2009
Pas de titre Français 19-02-2009
Pas de titre Français 19-02-2009
Pas de titre Français 19-02-2009
Pas de titre Français 19-02-2009
Pas de titre Français 19-02-2009
Pas de titre Français 19-02-2009
Pas de titre Français 19-02-2009