19 Février 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-02-2009
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Loi modifiant le Code civil et l'article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l'opposition au mariage (1) Français 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence Français 19-02-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Libramont-Chevigny Français 19-02-2009
Pas de titre Français 19-02-2009
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