23 April 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services de placement familial Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 janvier 2009 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement Frans 23-04-2009
Geen titel Frans 23-04-2009
Geen titel Frans 23-04-2009
Geen titel Frans 23-04-2009
Geen titel Frans 23-04-2009
Geen titel Frans 23-04-2009
Geen titel Frans 23-04-2009
Geen titel Frans 23-04-2009
Geen titel Frans 23-04-2009
Geen titel Frans 23-04-2009
Geen titel Frans 23-04-2009
Geen titel Frans 23-04-2009
Geen titel Frans 23-04-2009
Geen titel Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur des alinéas 2 et 3 de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et au report du délai d'exploitation des coupes vendues dans les bois soumis au régime forestier durant l'été et l'automne 2007 Frans 23-04-2009