23 April 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Bruxelles Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptables dans les organismes administratifs autonomes Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions de professeurs à l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels - ESAPV Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du personnel sanctionnateur habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société wallonne de Transport en commun de Liège-Verviers Frans 23-04-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte et l'échange de données dans le cadre de la politique de prévention en santé Frans 23-04-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits réels d'un bien immobilier Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 2008 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1<sup>er</sup>, 19° à 22°bis du Code wallon du Logement Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Frans 23-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers Frans 23-04-2009
Geen titel Frans 23-04-2009
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