26 April 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 26-04-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 26-04-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1) Frans 26-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières Frans 26-04-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Farciennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 26-04-2009
Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de normalisation (NBN) Frans 26-04-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob Frans 26-04-2009
Arrêté royal portant mise en oeuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 26-04-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au reclassement professionnel des chauffeurs de taxis (1) Frans 26-04-2009
Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. - Erratum Frans 26-04-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » Frans 26-04-2009
Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires. - Traduction allemande d'extraits Frans 26-04-2009
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 26-04-2009
Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996 Frans 26-04-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2008 au personnel de garage (1) Frans 26-04-2009
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents. - Traduction allemande Frans 26-04-2009
Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1<sup>er</sup>, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 26-04-2009
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 26-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de combustibles (1) Frans 26-04-2009
Arrêté royal modifiant l'article 14, h), &sect; 1<sup>er</sup>, I, 4°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 26-04-2009