26 April 2009

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Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 26-04-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 22.000 euros au « Bureau européen de l'Environnement » French 26-04-2009
Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires (1) French 26-04-2009
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum French 26-04-2009
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2009 French 26-04-2009
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2009 French 26-04-2009
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'acquisition de titres propres par les sociétés cotées et les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un MTF, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés French 26-04-2009
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum French 26-04-2009
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation French 26-04-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Rocourt et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 26-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 portant nomination du président de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments French 26-04-2009
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 26-04-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » French 26-04-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « TDA/H Belgique » French 26-04-2009
Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie du tabac (1) French 26-04-2009
Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 26-04-2009
Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire French 26-04-2009
Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2009 French 26-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2007 portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé French 26-04-2009
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (S.C.P. 113.04) (1) French 26-04-2009