30 April 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents" Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants Frans 30-04-2009
Ordonnance relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux (1) Frans 30-04-2009
Arrêté royal portant nominations, renouvellement de nominations et désignations de membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale Frans 30-04-2009
Décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire (1) Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance Frans 30-04-2009
Arrêté ministériel portant nomination du jury spécialisé en charge de l'adoption des concepts globaux 2010-2013 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transport réguliers et réguliers spécialisés Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur Frans 30-04-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications (1) Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Musson Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Comité de concertation de la navigation intérieure et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables Frans 30-04-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap (1) Frans 30-04-2009
Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel (1) Frans 30-04-2009
Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (1) Frans 30-04-2009
Décret relatif à la structure des certifications (1) Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 Frans 30-04-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 30-04-2009