30 April 2009

Titel Taal Datum
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2005 Frans 30-04-2009
Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère (1) Frans 30-04-2009
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 relatif aux objectifs finaux et aux objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire Frans 30-04-2009
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) (1) Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 36 du décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture, et de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001 Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française Frans 30-04-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire Frans 30-04-2009
Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial (1) Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35036 - "Vallée du Biran" Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 "BE35002 - Vallée de l'Orneau" Frans 30-04-2009
Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 10 mai 1973 Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34040 - « Vallée de Villers-la-Bonne-Eau ». - Erratum Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - « Bassin moyen de l'Ourthe occidentale ». - Erratum Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32014 - « Vallée de la Haine en amont de Mons ». - Erratum Frans 30-04-2009
Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité (1) Frans 30-04-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 Frans 30-04-2009
Décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française (1) Frans 30-04-2009