08 Mei 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-05-2009
Geen titel Frans 08-05-2009
Geen titel Frans 08-05-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 08-05-2009
Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, et l'Acte final, signés à Luxembourg le 16 juin 2008 (1) Frans 08-05-2009
Decret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route (1) Frans 08-05-2009
Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, en ce qui concerne l'obligation d'établissement d'une évaluation des incidences sur l'environnement (1) Frans 08-05-2009
Décret portant établissement et réalisation des alignements (1) Frans 08-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux Frans 08-05-2009
Décret relatif à la qualité de l'enseignement (1) Frans 08-05-2009
Décret relatif à l'enseignement XIX (1) Frans 08-05-2009
Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé "NV Vlaamse Havens" (SA Ports flamands) et modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (1) Frans 08-05-2009
Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munition, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) Frans 08-05-2009
Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem (1) Frans 08-05-2009
Décret portant approbation des normes révisées de la communication des autorités flamandes Frans 08-05-2009
Décret relatif au Fichier central d'Adresses de Référence (1) Frans 08-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion Frans 08-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale Frans 08-05-2009
Décret modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce qui concerne l'extension relative aux activités aéronautiques (1) Frans 08-05-2009
Geen titel Frans 08-05-2009