08 May 2009

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No title French 08-05-2009
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 French 08-05-2009
Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, et l'Acte final, signés à Luxembourg le 16 juin 2008 (1) French 08-05-2009
Decret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route (1) French 08-05-2009
Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, en ce qui concerne l'obligation d'établissement d'une évaluation des incidences sur l'environnement (1) French 08-05-2009
Décret portant établissement et réalisation des alignements (1) French 08-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux French 08-05-2009
Décret relatif à la qualité de l'enseignement (1) French 08-05-2009
Décret relatif à l'enseignement XIX (1) French 08-05-2009
Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé "NV Vlaamse Havens" (SA Ports flamands) et modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (1) French 08-05-2009
Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munition, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) French 08-05-2009
Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem (1) French 08-05-2009
Décret relatif à l'aide sociale générale (1) French 08-05-2009
Décret portant assentiment à la convention sur les droits de personnes handicapées et au protocole facultatif à la convention sur les droits de personnes handicapées, faits à New York le 13 décembre 2006 (1) French 08-05-2009
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques French 08-05-2009
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