13 Mei 2009

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Geen titel Frans 13-05-2009
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Loi relative aux concours officiels d'excellence professionnelle (1) Frans 13-05-2009
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 275<sup>3</sup>, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 13-05-2009
Arrêté royal concernant une nomination au Conseil d'Enquête maritime Frans 13-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Ecaussinnes - phase 2 - Ecaussinnes Frans 13-05-2009
Bureau d'intervention et de Restitution belge Frans 13-05-2009
Elections du Parlement européen, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Communiqué prescrit par l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1<sup>er</sup> de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone Frans 13-05-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Frans 13-05-2009
Elections du Parlement européen, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Communiqué prescrit par l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1<sup>er</sup> de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande Frans 13-05-2009