13 Mai 2009

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1) (2) Français 13-05-2009
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New-York le 13 décembre 2006. - Traduction allemande Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009
Pas de titre Français 13-05-2009