19 Mei 2009

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément du commerce de proximité de l'ASBL Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale A vos Services - Tot uw Dienst en tant qu'entreprise d'insertion Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aksent » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Gammes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Omnivore en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 2006 fixant certaines modalités en cas d'emploi en zone de guerre (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrications métalliques, montage de ponts et charpentes, maintenance industrielle et location de grues situées dans l'entité d'Houdeng-Goegnies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'étude, de conception et de fabrication de filières pour extrusion de l'aluminium situées dans l'entité de La Bouverie et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2009 Frans 19-05-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de filières pour extrusion de l'aluminium dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal modifiant les articles 129bis et 129ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 19-05-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de construction métallique, de chariots, d'ensembles mécano-soudés et de structures, de supports, de réservoirs et trémies, de gaines et de constructions en tôle, situées dans l'entité d'Erquelinnes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur Frans 19-05-2009
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 15 januari 2009, gesloten in het Paritair Subcomité voor de haven van Zeebrugge-Brugge, houdende storting in 2009 en 2010 van een bijzondere bijdrage voor de scholing van laaggeschoolde en/of langdurige volledig werkloosheid bedreigde havenarbeiders (1) Nederlands 19-05-2009
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 juli 2008, gesloten in het Paritair Comité voor de koopvaardij, betreffende het raamakkoord aangaande vaststelling van de loonvoorwaarden voor officieren ander dan stafofficieren ingeschreven in de Belgische Pool der Zeelieden ter koopvaardij en tewerkgesteld door een Luxemburgse maatschappij op een "equal terms" basis (1) Nederlands 19-05-2009
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 1 oktober 2008, gesloten in het Paritair Comité voor de binnenscheepvaart, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 november 2007 betreffende de vaststelling van de lonen, vergoedingen en arbeidsvoorwaarden en houdende koppeling van de lonen aan het indexcijfer van de consumptieprijzen (1) Nederlands 19-05-2009