19 May 2009

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No title French 19-05-2009
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, prolongeant la convention collective de travail du 18 septembre 2007 concernant la barème national des appointements minimums (1) French 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" (1) French 19-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension (travail de nuit) (1) French 19-05-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2009 modifiant les articles 61, 69, 70, 74 et 75 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1) French 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (1) French 19-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations French 19-05-2009
Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, &sect; 3, 74/8, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 19-05-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van de wet van 4 december 2006 betreffende het gebruik van de spoorweginfrastructuur Dutch 19-05-2009
Ministerieel besluit houdende de erkenning van Kunst van Eigen BVBA als inschakelingsonderneming Dutch 19-05-2009
Ministerieel besluit houdende hernieuwing van de erkenning van de CVBA met een sociaal oogmerk « Age d'Or Services Bruxelles » als inschakelingsonderneming Dutch 19-05-2009