19 May 2009

Title Language Date
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 19-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail (1) French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cannelle en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant l'agrément du service petits boulots de l'ASBL Espace social Télé-Service en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtwerk Chambéry » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Les Capucines en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Cenforgil Sport en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Convivium en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PrêtNet Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 19-05-2009
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique French 19-05-2009
No title French 19-05-2009
No title French 19-05-2009
No title French 19-05-2009
No title French 19-05-2009
No title French 19-05-2009
No title French 19-05-2009
No title French 19-05-2009
No title French 19-05-2009
No title French 19-05-2009
No title French 19-05-2009