19 Mei 2009

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément du commerce de proximité de l'ASBL Espace social Télé-Service en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant le refus de renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre d'Orientation et de Formation aux Technologies nouvelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Les Petits Riens en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Media Actie Kuregem Stad » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Sociaal Vervoer Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Proximité Santé en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Boulot en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre de Formation 2mille en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément du commerce de proximité de l'ASBL Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale A vos Services - Tot uw Dienst en tant qu'entreprise d'insertion Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aksent » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Gammes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Omnivore en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 2006 fixant certaines modalités en cas d'emploi en zone de guerre (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrications métalliques, montage de ponts et charpentes, maintenance industrielle et location de grues situées dans l'entité d'Houdeng-Goegnies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'étude, de conception et de fabrication de filières pour extrusion de l'aluminium situées dans l'entité de La Bouverie et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2009 Frans 19-05-2009