19 Mei 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de filières pour extrusion de l'aluminium dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal modifiant les articles 129bis et 129ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 19-05-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de construction métallique, de chariots, d'ensembles mécano-soudés et de structures, de supports, de réservoirs et trémies, de gaines et de constructions en tôle, situées dans l'entité d'Erquelinnes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 19-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur Frans 19-05-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil national du Travail Frans 19-05-2009
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs du « Bois du Roy » - Binche Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant la cotisation patronale au "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnisation des frais de transport en voiture pour les soignants et les aides logistiques (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la périodicité du versement de la rémunération (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2007 relative aux facilités de circulation octroyées aux travailleurs, aux allocataires des caisses sociales ainsi qu'à leurs ayants-droit (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant la modification de la convention collective de travail du 4 juillet 2002 fixant les conditions de travail et de rémunération (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prime syndicale en Région wallonne (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension médicale pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 27 juin 2007 relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (1) Frans 19-05-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en exécution de la convention collective de travail n° 91 du Conseil national du travail (1) Frans 19-05-2009