27 Mei 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre FOREm Formation construction Centre de Charleroi pour le métier d'installateur électricien résidentiel dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation construction Centre de Liège pour le métier de couvreur dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre FOREm Formation Centre du Val Benoît pour le métier d'opérateur Call center dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre FOREm Formation Centre de Mons pour le métier d'aide ménagère dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation centre du Val Benoît pour le métier d'aide comptable dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : "I.D.E.S.S." Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la commission d'agrément visée à l'article 281 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un pouvoir local, une régie autonome ou une société de logement de service public. - Erratum Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre bruxellois de validation des compétences pour le métier d'employé administratif dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 27-05-2009