27 Mei 2009

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Geen titel Frans 27-05-2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre des compétences d'Houdeng-Goegnies pour le métier de mécanicien-réparateur de voitures particulières et véhicules utilitaires légers dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation FOREm Formation construction Centre de Charleroi pour le métier de maçon dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Sampont, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du bureau permanent de l'enseignement supérieur de promotion sociale Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme du certificat d'études de base dans l'enseignement obligatoire Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre Institut provincial d'Enseignement agronomique pour le métier de grimpeur élagueur dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre FOREm Formation Form/Alim - centre de validation des compétences pour le métier d'assistant opérateur de production des industries alimentaires dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 27-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les installations de gestion de déchets d'extraction Frans 27-05-2009