07 Juni 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2009 Frans 07-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 07-06-2009
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'avis du médecin (1) Frans 07-06-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 31.000 EUR pour la fondation Child Focus, dans le cadre de l'organisation d'un circuit de formation dirigé vers les parents et enseignants autour de l'usage sûr et responsable d'internet Frans 07-06-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 20.000 EUR pour l'ASBL Inform'action, dans le cadre du développement du Plan national d'Action contre les violences intrafamiliales faites aux personnes âgées Frans 07-06-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Alliance belge pour Maladies rares » Frans 07-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant un dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du commerce de combustibles (1) Frans 07-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1) Frans 07-06-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de maintenance industrielle situées dans l'entité d'Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 07-06-2009
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1) Frans 07-06-2009
Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3 de la loi de 25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux Frans 07-06-2009
Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Frans 07-06-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 07-06-2009
Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 07-06-2009
Arrêté royal modifiant les articles 53 et 145 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 07-06-2009
Arrêté royal insérant un article 134bis à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 07-06-2009
Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2009 Frans 07-06-2009
Koninklijk besluit tot benoeming van leden van de raad van bestuur van het Federaal kenniscentrum voor de gezondheidszorg Nederlands 07-06-2009
Koninklijk besluit houdende benoeming van raadsheren en rechters in sociale zaken Nederlands 07-06-2009
Koninklijk besluit tot aanwijzing van de grondregelingen in de zin van artikel 3 van de wet van 25 april 2007 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakorganisaties van de griffiers van de Rechterlijke Orde, de referendarissen bij het Hof van Cassatie en de referendarissen en parketjuristen bij de hoven en rechtbanken Nederlands 07-06-2009