18 Juni 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-06-2009
Geen titel Frans 18-06-2009
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Loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers. - Traduction allemande Frans 18-06-2009
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice. - Addendum Frans 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences Frans 18-06-2009
Loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers (1) Frans 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « IT Essentials - Réseaux » (code 298320U21D1) et « IT Essentials - Hardware » (code 298319U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 18-06-2009
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 50A entre Gand et Bruges situées sur le territoire de la commune d'Oostkamp Frans 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en électronique » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 Frans 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Complément de formation en gérontologie" (code 955136S20D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles" (code 101000S33D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Frans 18-06-2009
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