18 June 2009

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No title French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en construction et travaux publics" (code 322022S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon French 18-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certain agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement French 18-06-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège French 18-06-2009
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice. - Erratum French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biochimie" (code 913120S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biotechnologie" (code 913100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en publicité : option médias contemporains" (code 660101S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications" (code 298230S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : informatique industrielle" (code 298220S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en optique-optométrie" (code 914300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 18-06-2009
Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optique-optométrie » (code 914300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. - Erratum French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes French 18-06-2009