18 June 2009

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biochimie" (code 913120S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biotechnologie" (code 913100S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en publicité : option médias contemporains" (code 660101S38D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications" (code 298230S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : informatique industrielle" (code 298220S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en optique-optométrie" (code 914300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 18-06-2009
Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en optique-optométrie » (code 914300S31D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. - Erratum French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur French 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences French 18-06-2009
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice (1) French 18-06-2009
No title French 18-06-2009
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