31 Juli 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) Frans 31-07-2009
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 31-07-2009
Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier Frans 31-07-2009
Arrêté royal relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle Frans 31-07-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 31-07-2009
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Artisanat et commerce de détail de la chaussure Frans 31-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises Frans 31-07-2009
Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation. - Traduction allemande Frans 31-07-2009
Loi accordant des naturalisations Frans 31-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Frans 31-07-2009
Arrêté royal portant nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Belgacom Frans 31-07-2009
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