31 Juli 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 31-07-2009
Geen titel Frans 31-07-2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1) Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées sur le territoire de Westerlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 31-07-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant les règles spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 aux travailleurs auxquels s'appliquent pendant la période de référence une diminution du temps de travail en vertu des titres 1<sup>er</sup> et 2 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise Frans 31-07-2009
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires Frans 31-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absences pour maladie des membres du personnel Frans 31-07-2009
Loi accordant des naturalisations Frans 31-07-2009
Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'Intervention et de Restitution belge Frans 31-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 31-07-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des paumelles à souder situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 31-07-2009
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2003 Frans 31-07-2009
Loi modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait Frans 31-07-2009
Loi accordant des naturalisations Frans 31-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale Frans 31-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité Frans 31-07-2009