31 Juli 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Jemeppe-sur-Sambre et ressortissant à la Sous-Commission paritaire des électriciens : installation et distribution (SCP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées dans l'entité de Seraing et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 31-07-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, abrogeant la convention collective de travail du 29 septembre 2005 relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2005-2006 (1) Frans 31-07-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prépension à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi (1) Frans 31-07-2009
Loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central. - Traduction allemande Frans 31-07-2009
Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation (1) Frans 31-07-2009
Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation. - Erratum Frans 31-07-2009
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du tabac - Commerce de gros et de détail en tabac Frans 31-07-2009
Loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation « Golden Ticket » Frans 31-07-2009
Geen titel Frans 31-07-2009
Geen titel Frans 31-07-2009
Geen titel Frans 31-07-2009
Geen titel Frans 31-07-2009
Geen titel Frans 31-07-2009
Geen titel Frans 31-07-2009
Geen titel Frans 31-07-2009
Geen titel Frans 31-07-2009
Geen titel Frans 31-07-2009
Geen titel Frans 31-07-2009