31 Juli 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 31-07-2009
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fonderie, situées dans l'entité de Chaudfontaine et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 31-07-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (1) Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) (1) Frans 31-07-2009
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 31-07-2009
Loi assurant la transposition de la Directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (1) Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Jemeppe-sur-Sambre et ressortissant à la Sous-Commission paritaire des électriciens : installation et distribution (SCP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées dans l'entité de Seraing et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 31-07-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, abrogeant la convention collective de travail du 29 septembre 2005 relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2005-2006 (1) Frans 31-07-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prépension à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi (1) Frans 31-07-2009
Loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central. - Traduction allemande Frans 31-07-2009