31 July 2009

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No title French 31-07-2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1) French 31-07-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées sur le territoire de Westerlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 31-07-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 31-07-2009
Arrêté royal fixant les règles spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 aux travailleurs auxquels s'appliquent pendant la période de référence une diminution du temps de travail en vertu des titres 1<sup>er</sup> et 2 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise French 31-07-2009
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires French 31-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absences pour maladie des membres du personnel French 31-07-2009
Loi accordant des naturalisations French 31-07-2009
Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols French 31-07-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'Intervention et de Restitution belge French 31-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand French 31-07-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 31-07-2009