20 September 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 47 de la ligne ferroviaire 161, tronçon Bruxelles-Namur, à Lonzée (Gembloux) moyennant la construction d'un passage supérieur aux voies ferrées et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Frans 20-09-2009
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Organismes sociaux privés Frans 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, et modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, en ce qui concerne la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques (1) Frans 20-09-2009
Arrêté royal portant octroi d'un subside de 4.500 EUR pour l'ASBL "Link=Brussel", dans le cadre d'un soutien à la production de pin's, pour un événement mettant en évidence la place et le rôle du père dans l'éducation des enfants et plus particulièrement avec les pères issus de l'immigration Frans 20-09-2009
Arrêté royal fixant le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services pour l'année 2009 Frans 20-09-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 27.000 EUR pour la fondation Child Focus, dans le cadre de la réalisation d'une présentation théâtrale, d'un livre de jeunesse et d'une brochure pédagogique Frans 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital Frans 20-09-2009
Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste Frans 20-09-2009
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Poker », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 20-09-2009
Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 200<sup>e</sup> anniversaire de la naissance de Louis Braille Frans 20-09-2009
Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles Frans 20-09-2009
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 100 à 102 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement Frans 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale (1) Frans 20-09-2009
Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes et de ses arrêtés d'exécution Frans 20-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 2009 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) concernant le remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> mai 2010 et du 25 décembre 2010 (1) Frans 20-09-2009
Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police. - Traduction allemande Frans 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand (1) Frans 20-09-2009