20 September 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Frans 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 20-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 Frans 20-09-2009
Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police Frans 20-09-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux Frans 20-09-2009
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 20-09-2009
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth Frans 20-09-2009
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 3000 for Life », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 20-09-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) Frans 20-09-2009
Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 20-09-2009
Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 20-09-2009
Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 20-09-2009
Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi Frans 20-09-2009
Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail Frans 20-09-2009
Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrains et de bâtiments sur le territoire de la commune de Nivelles 2<sup>e</sup> division pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments Frans 20-09-2009
Arrêté royal fixant pour l'année 2009 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Frans 20-09-2009
Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi Frans 20-09-2009
Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour l'organisation d'un post-test de communication et une étude sur des messages publicitaires Frans 20-09-2009
Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du Service public fédéral Santé publique quels que soient les niveaux de pouvoir concernés Frans 20-09-2009
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Transport de marchandises par la route. - Logistique pour compte de tiers Frans 20-09-2009