29 September 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (1) Frans 29-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative aux efforts de formation complémentaires (1) Frans 29-09-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 29-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux catégories de fonction et aux salaires minima des travailleurs des groupes cibles (1) Frans 29-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un chèque cadeau pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (1) Frans 29-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) Frans 29-09-2009
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