29 September 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 29-09-2009
Geen titel Frans 29-09-2009
Geen titel Frans 29-09-2009
Geen titel Frans 29-09-2009
Geen titel Frans 29-09-2009
Geen titel Frans 29-09-2009
Geen titel Frans 29-09-2009
Geen titel Frans 29-09-2009
Geen titel Frans 29-09-2009
Geen titel Frans 29-09-2009
Geen titel Frans 29-09-2009
Arrêté royal portant démission et nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale Frans 29-09-2009
Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. - Traduction allemande Frans 29-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de la préparation du lin" (1) Frans 29-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant sur le versement en 2009 et 2010, d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires du contingent général et logistique et des gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée - groupes à risque (1) Frans 29-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) Frans 29-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la détermination et l'affectation de la cotisation pour groupes à risque perçue par l'Office national de Sécurité sociale (1) Frans 29-09-2009
Ordres nationaux. - Erratum Frans 29-09-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 19 mai 1981 relative à l'institution d'un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement (1) Frans 29-09-2009
Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi Frans 29-09-2009