27 Oktober 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 27-10-2009
Geen titel Frans 27-10-2009
Geen titel Frans 27-10-2009
Geen titel Frans 27-10-2009
Geen titel Frans 27-10-2009
Geen titel Frans 27-10-2009
Geen titel Frans 27-10-2009
Geen titel Frans 27-10-2009
Geen titel Frans 27-10-2009
Geen titel Frans 27-10-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de certaines conventions collectives de travail (section monteurs) (1) Frans 27-10-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification de la convention collective de travail du 31 mai 2007 relative à l'accord national 2007-2008 (1) Frans 27-10-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 27-10-2009
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2009 de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Frans 27-10-2009
Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1) Frans 27-10-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 EUR pour l'ASBL SingulierPluriel, dans le cadre d'un soutien à l'organisation du salon Ribambelle, un événement visant l'information des familles en province de Liège Frans 27-10-2009
Arrêté royal concernant la sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social Frans 27-10-2009
Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 2008 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant Frans 27-10-2009
Geen titel Frans 27-10-2009
Geen titel Frans 27-10-2009