27 Oktober 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 27-10-2009
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Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 27-10-2009
Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants Frans 27-10-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum Frans 27-10-2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - NPLATE, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Frans 27-10-2009
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000 EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 27-10-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant les modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers sociaux flamands (1) Frans 27-10-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2007-2008 (1) Frans 27-10-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de travail et de rémunération (1) Frans 27-10-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2008 relative à l'indemnisation des frais de transport en voiture pour les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services (1) Frans 27-10-2009
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de connaissance et de la réforme de la sécurité civile Frans 27-10-2009