18 November 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-11-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2008 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure Frans 18-11-2009
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à un avantage social complémentaire (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, fixant la cotisation pour les groupes à risque perçue par l'Office national de Sécurité sociale (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoires : Frans 18-11-2009