18 November 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et la peau en poil, portant dissolution du "Fonds social de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure" (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux montants des primes syndicales pour les ouvriers de l'industrie verrière en 2009 et 2010 (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 de la convention collectives de travail des 18 octobre 2004 et 20 avril 2005 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et à la fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de rémunération et de travail pour les entreprises d'assistance aux bateaux dans les voies d'accès de et vers les ports relevant du champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux interventions du "Fonds de sécurité d'existence des travailleurs de la coiffure, des soins de beauté et du fitness" en cas d'incapacités du travail résultant d'accidents du travail, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire, d'accident de droit commun ou de congé de maternité (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, relative à l'instauration d'un régime de prépension en faveur des travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail avec des prestations de nuit (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage octroyées dans la cinquième semaine de suspension complète du contrat de travail d'ouvriers en raison d'un manque de travail résultant de causes économiques (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social des hôpitaux privés" (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation et à la rétribution des entrants (1) Frans 18-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, concernant la détermination et l'affectation de la cotisation pour groupes à risque perçue par l'Office national de Sécurité sociale (1) Frans 18-11-2009
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