24 November 2009

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Geen titel Frans 24-11-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre I<sup>er</sup> de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Schaerbeek pour la stérilisation de chats errants Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la stérilisation de chats errants Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Woluwe-Saint-Lambert pour la stérilisation de chats errants Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Ganshoren pour la stérilisation de chats errants Frans 24-11-2009
Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information Frans 24-11-2009
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance Frans 24-11-2009
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup>bis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public Frans 24-11-2009
Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations Frans 24-11-2009
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